Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre Bel Augure (« Insiign », « nous ») et tout client (« vous ») sur le site insigne-mu.vercel.app. Toute commande implique leur acceptation. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle vous est communiquée avec le reçu.

1. Objet

Insiign est un service de mesure : il interroge les assistants d'intelligence artificielle ChatGPT, Gemini et Perplexity avec des questions de recherche locale (« meilleur plombier à Bordeaux »…) et restitue, sous forme de score et de rapport, si votre entreprise y est citée, à quelle place, face à quels concurrents et sur la base de quelles sources.

Le scan de base est gratuit et sans compte. Les prestations payantes sont :

• Le rapport complet (Rapport complet) : achat unique donnant accès au détail du scan du jour, au PDF et au plan d'action.
• Les déblocages à l'unité : une famille de requêtes, un concurrent supplémentaire, un nouveau scan.
• Les abonnements mensuels Suivi et Pro : rapport complet, nouveau scan chaque semaine, alertes, suivi de concurrents, et pour Pro plusieurs établissements et la marque blanche (rapports PDF au nom de votre agence).

Le contenu exact de chaque prestation est celui affiché sur la page Tarifs et sur chaque bouton de déblocage au moment de l'achat.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 %. Le prix TTC est celui débité. Les prix en vigueur au 8 septembre 2026 :

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement en cours, toute hausse est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application et vous pouvez résilier avant cette date.

L'abonnement Suivi coûte 89 € HT par mois. L'abonnement Pro coûte 199 € HT par mois.

Les 50 premiers abonnements souscrits avant le 31 décembre 2026, toutes formules confondues, bénéficient d'un tarif fondateur : Suivi à 59 € HT par mois au lieu de 89 €, Pro à 149 € HT par mois au lieu de 199 €. Ce tarif est conservé tant que l'abonnement reste actif et sans interruption. Une place est consommée définitivement par l'abonnement qui l'a prise, même après résiliation. Une résiliation suivie d'un nouvel abonnement se fait au tarif en vigueur ce jour-là, sans retour au tarif fondateur.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Nous ne stockons aucun numéro de carte. La commande est ferme à la validation du paiement ; un reçu et une facture avec TVA sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée et restent accessibles dans votre tableau de bord.

Pour les achats liés à un scan (rapport, déblocages), l'accès est rattaché au scan concerné et à l'adresse e-mail saisie. La création d'un compte (connexion par lien envoyé par e-mail, sans mot de passe) permet de retrouver vos achats.

4. Abonnements et résiliation

Les abonnements Suivi et Pro sont mensuels, sans engagement de durée, et reconduits tacitement chaque mois par prélèvement sur la carte enregistrée.

Résiliation en un clic. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres dans votre tableau de bord, sans justification, sans e-mail à envoyer ni appel à passer. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, aucun nouveau prélèvement n'a lieu, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours. Vos rapports PDF restent téléchargeables ensuite.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions d'abonnement est suspendu après deux tentatives infructueuses, puis l'abonnement est résilié.

5. Droit de rétractation

Clients professionnels (B2B). Insiign s'adresse aux entreprises, artisans et agences. Le droit de rétractation des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf si le professionnel emploie cinq salariés au plus et que l'objet du contrat n'entre pas dans son activité principale (art. L.221-3). Dans ce cas, le délai de 14 jours s'applique selon les modalités ci-dessous.

Contenu numérique livré immédiatement. Le rapport et les déblocages sont des contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En validant la commande, vous demandez expressément l'exécution immédiate et reconnaissez que, si vous bénéficiez d'un droit de rétractation, vous le perdez une fois le contenu livré (art. L.221-28 13°).

Abonnements. Si vous bénéficiez du droit de rétractation, vous pouvez l'exercer dans les 14 jours suivant la souscription en écrivant à nicolas@belaugure.studio ; les prestations déjà exécutées (scans lancés) restent dues au prorata.

6. Livraison

Le rapport complet et les déblocages sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sur la page du scan, et le PDF est envoyé par e-mail. Les scans hebdomadaires de l'abonnement sont lancés automatiquement ; leur résultat est disponible dans le tableau de bord et notifié par e-mail.

Si un moteur (ChatGPT, Gemini ou Perplexity) est indisponible au moment d'un scan, le résultat le mentionne explicitement et le scan est relancé sans frais ; si l'indisponibilité empêche toute mesure pendant plus de 7 jours sur un abonnement, la période concernée est prolongée d'autant.

7. Nature et limites de la mesure

Ce que nous vendons est une mesure datée, pas un résultat. Les réponses des IA changent, parfois d'un jour à l'autre ; un score reflète les réponses obtenues à la date indiquée, avec la méthode décrite sur la page Méthodologie. Nous ne garantissons ni qu'un score se maintiendra, ni qu'une action du plan d'action améliorera votre visibilité, ni que les réponses obtenues par l'interface de programmation sont identiques à celles que voit chaque utilisateur dans l'application grand public.

Les résultats sont affichés comme expirés 30 jours après la mesure. Les noms d'entreprises restitués sont ceux qui apparaissent dans les réponses des IA ; Insiign ne les classe pas, ne les évalue pas et n'a aucun lien avec eux.

8. Responsabilité

Insiign est tenue d'une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions commerciales prises sur la base des rapports, pour les réponses produites par les IA tierces, ni pour une indisponibilité temporaire du service. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant payé au titre de la commande concernée au cours des douze derniers mois.

Vous vous engagez à ne scanner que des entreprises pour lesquelles vous avez un intérêt légitime (la vôtre, ou celles de vos clients dans le cadre de l'offre Pro), et à ne pas utiliser les rapports pour dénigrer une entreprise citée.

9. Données

Les données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité. Les réponses des IA enregistrées lors des scans sont conservées à des fins de preuve et de mesure ; elles peuvent être réutilisées, sous forme agrégée et sans mention de l'entreprise scannée, pour l'Index France.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous répondons sous 5 jours ouvrés et nous cherchons une solution amiable, y compris le remboursement quand la mesure n'a pas pu être livrée.

Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Bel Augure.